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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 januari 2000 tot vaststelling van de subsidieerbare urencontingenten voor de diensten voor gezinszorg voor het jaar 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2000
Page:6566
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

TT 2000