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Intitulé

Convention collective de travail n° 75 du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux délais de préavis des ouvriers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1999
Numéro:	75
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2000
Page:	5825

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 4

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...

Annexé à

Nature

Date

10/02/2000