Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique du 2 février 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2000
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2000
Page:	5464

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le jour de sa communication aux membres du personnel et au plus tard le jour de sa publication au Moniteur belge

Période de vigueur

du 23/02/2000 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.