help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2000 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut scientifique de Service public


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2000
Page:5436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Remarques Dans le texte français du préambule, la date du 7 juin 1999 doit se lire 7 juin 1990.