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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1984
Page:3603
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication