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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1983 fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1983
Page:13780
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année scolaire 1983 - 1984