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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 26 oktober 1983 houdende instelling en werking van de Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1983
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1984
Page:1458
Avis du Conseil d'Etat 14823 - 14824 - 15729 - 15730
Période de vigueur du ... au 31/10/1996