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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2000
Page:3932
Avis du Conseil d'Etat 28731
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication