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Intitulé

Statuts de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale du 30 juin 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1987
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1987
Page:15541
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 04/02/2000
Annexé à
Nature Date    
AR 12/10/1987