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Intitulé

Arrêté royal n° 235 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 235
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1984
Page:521
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15895
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au ...