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Intitulé

Arrêté royal n° 221 du 30 novembre 1983 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1983
Numéro: 221
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1983
Page:15018
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15811
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984