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Intitulé

Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'Emploi

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1999
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

10/07/2013 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 27/12/2012

Avis du Conseil d'Etat

29652

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 16, 18, 57

Remarques Art. 23-57: Plan "Rosetta" Plan