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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration]
[Loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration]
Loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2000
Page:2308
  • 08/06/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 04/07/2011
Avis du Conseil d'Etat 29535
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...