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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. Juni 1999 zur Festlegung von Übergangsbestimmungen zum Dekret vom 23. Mäarz 1992 zur Gewährung von Zuschüssen zu den Personalkosten der anerkannten Museen, kreativen Ateliers, Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung sowie Jugendorganisationen, Jugenddiensten und Jugendzentren

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 juin 1999 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2000
Page:2043
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 31/12/2011