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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1999 portant dissolution de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2000
Page:	2020

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1999

Période de vigueur

du 31/12/1999 au ...