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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1983 portant la carrière organique afférente à certains grades du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1983
Page:14790
Avis du Conseil d'Etat --