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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1983
Page:15241
Avis du Conseil d'Etat --