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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1993
Page:436
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993
Article 6, 11, 12 et 35 : 15/12/1992