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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1983 portant approbation de la modification de l'annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1983
Page:14781
Avis du Conseil d'Etat U - D