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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1983
Page:10277
Avis du Conseil d'Etat 15507 + 15367
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication