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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1983 pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1983
Page:10086
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1983