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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juin 1983 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1983
Page:13589
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984