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Intitulé

Arrêté royal n° 31 du 23 août 1939 sur l'occupation des terrains en vue de l'organisation de la défense du territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1939
Numéro: 31
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1939
Page:5854
Rapport au Roi ou au Gouvernement