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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1983 accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1983
Page:8957
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/07/1983 au 21/09/1983