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Intitulé

Loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1952
Page:4610
Avis du Conseil d'Etat 2273 + 2049
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse