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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1999
Page:42307
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/09/1999

Période de vigueur du ... au 19/07/2004