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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1983
Edition:1
Page:3008
Avis du Conseil d'Etat U - D