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Intitulé

Arrêté reglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 30 mai 1983 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des séjours et des études de perfectionnement dans le pays et à l'étranger

Erlass mit Verordnungscharakter vom 30. Mai 1983 über die Bewilligung von Zuschüssen und Stipendien für Weiterbildungsaufenthalte und Studien im In- und Ausland

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1983
Nature de l'acte:	Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1983
Page:	9657

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/05/1983