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Intitulé

Decreet van 25 januari 1983 houdende vereenvoudiging van de procedure zoals bepaald bij artikel 76, 1°, van de gemeentewet


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1983
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1983
Page:3076