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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la communauté française du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1999
Edition:2
Page:40976
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23488