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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1999
Page:40740
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1999

Période de vigueur du 01/08/1999 au ...
Remarques Art. 3: non analysé en raison de sa portée individuelle