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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1988 instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1999
Edition:2
Page:40639
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication