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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1983
Page:6022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1983

Période de vigueur du 01/05/1983 au ...