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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1999
Edition:2
Page:40375
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2002