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Intitulé

Circulaire du 30 septembre 1999 relative au budget pour 2000 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Région de langue allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1999
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1999
Page:40003
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2000

Période de vigueur du ... au 31/12/2000