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Intitulé

Loi du 5 août 1992 portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1999
Edition:1
Page:39653
Avis du Conseil d'Etat 20723
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication