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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 1999 complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1999
Page:39302
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au 12/10/2003