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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1999 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1999
Page:38885
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1999

Période de vigueur du 12/07/1999 au 12/07/2003