help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1992
Page:25367
Avis du Conseil d'Etat 20410
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication