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Intitulé

Loi du 9 février 1998 portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb,IXc, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/06/1996 Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996