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Intitulé

Loi du 9 février 1998 portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb,IXc, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1999
Edition:1
Page:37641
Avis du Conseil d'Etat 26233
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication