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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1992
Page:23609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991