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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 3 juin 1999 fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1999
Page:36275
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999