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Intitulé

Convention collective de travail n° 38 du 3 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1983
Numéro: 38
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1984
Page:10736
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/08/1984

Période de vigueur du 07/08/1984 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 11/07/1984