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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 juli 1999 tot organisatie van de kabinetten van de Vlaamse ministers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1999
Page:34660
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 35

Période de vigueur du ... au 01/08/2001