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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1999
Page:	32853

Avis du Conseil d'Etat

26617

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/09/1999 au 01/01/2007