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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du Troisième Age


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1999
Edition:1
Page:32480
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication