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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1986
Page:13573
Avis du Conseil d'Etat U - D