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Intitulé

Loi du 18 août 1947 relative au Fonds national de la Littérature


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1947
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1947
Page:9168
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse