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Intitulé

Decreet van 30 maart 1999 houdende oprichting van een Vlaams Fonds voor de Letteren


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1999
Edition:2
Page:31797
Avis du Conseil d'Etat 27732
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000 (BVR 18/05/1999)
Artikelen 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 16 § 5, 17: 01/07/1999 (BVR 18/05/1999)